Conditions générales de vente

Version en vigueur au 7 juin 2018

IDENTIFICATION

MB FIT&FORM, SAS au capital de 500 €, dont le siège social est 11 ALLEE RODIN 76620 Le Havre, immatriculée sous le numéro 819 395 781 au RCS de le havre, n° TVA et représentée par M. MEDERIC Blanc ci-après le « Prestataire ». Le Prestataire propose à ses Clients des séances d’électrostimulation (le « Service »).

AVERTISSEMENT
Le Client doit présenter un certificat médical de moins d’un (1) mois avant la signature d’un Contrat. Ce certificat, établi par son médecin traitant, doit attester de son aptitude physique à la pratique de la musculation par électrostimulation. Le Client s’engage à se faire contrôler régulièrement par son médecin.
Le Client est seul responsable de sa santé et est informé que l’électrostimulation nécessite une condition physique adéquate.
Parmi les contre-indications à la pratique de l’électrostimulation :

Grossesse	Hémophilie	Epilepsie	Tuberculose	Maladie du foie
Troubles circulatoires graves	Stimulateur cardiaque	Diabète de type 1	Maladies neurologiques	Maladies tumorales
Tumeurs (Sauf avis contraire du médecin)	Hernie (paroi abdominale ou inguinale)	Artériosclérose, troubles circulatoires artériels	Fatigue, d’origine bactérienne ou virale aiguë	Blessures, inflammations, brulures, irritations, eczémas localisés au niveau des électrodes

ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à toute réservation d’une séance ou tout abonnement aux services proposés par MB FIT&FORM aux consommateurs et Clients non professionnels (« Les Clients ou le Client »).
Les caractéristiques principales des Services, sont présentées sur le catalogue du Prestataire.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. La réservation d’une séance est de la seule responsabilité du Client.

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation des Services ou sur Internet.
Ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la conclusion du contrat de fourniture des Services et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées avant la signature d’un contrat. La validation de la commande de Services par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modiﬁcations ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat.
Le contrat est constitué du document récapitulant la commande du Client qui lui est remis lors de son inscription et des présentes CGV (ci-après le « Contrat »).

ARTICLE 2 – Commandes
Le Client sélectionne le nombre de séances qu’il désire réserver ou la durée de l’abonnement le cas échéant.
Il appartient au Client de vériﬁer l’exactitude de sa commande telle qu’indiquée sur le Contrat qui lui est remis et de signaler immédiatement toute erreur.
La vente de Services ne sera considérée comme définitive qu’après signature du Contrat et des présentes CGV par le Client et après encaissement par le Prestataire de la première séance réservée ou de la première mensualité en cas d’abonnement.
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le Client peut annuler son Contrat jusqu’au plus tard trois (3) jours après sa signature, par courrier A/R transmis au Prestataire.

ARTICLE 3 – Tarifs
Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le catalogue et tels qu’affichés dans le centre d’accueil. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le catalogue tarif du Prestataire, celui-ci se réservant le droit, hors cette période de validité, de modiﬁer les prix à tout moment.

Ils ne comprennent pas les frais de traitement et de gestion, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le catalogue tarif du Prestataire et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client au jour de la signature du Contrat.

ARTICLE 4 – Conditions de paiement
Le prix est payable selon le calendrier indiqué sur le Contrat :

Par cartes bancaires
Par chèques bancaires
Par espèces

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à réception.
Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme déﬁnitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.

4.2. Abonnement
Le Client peut opter pour un abonnement d’une durée d’un (1) mois à douze (12) mois.

Le premier mois est dû au jour de la signature du Contrat, chaque mois devant ensuite être réglé au plus tard le 5 de chaque mois, par carte bancaire, chèque ou virement.
Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.
En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations.

ARTICLE 5 – Fourniture de services
Le client doit prendre contact avec le Prestataire pour réserver une séance. Sans réservation préalable, le Prestataire ne peut garantir la disponibilité des appareils.

ARTICLE 6 – Responsabilité du Client
Le Client s’engage à respecter le matériel et les lieux. Il s’engage par ailleurs a toujours avoir une attitude appropriée lors de sa présence dans les locaux du Prestataire, et avoir une attitude respectueuse avec le personnel et les autres clients. Le Client est seul responsable de sa condition physique et de sa santé. Il est invité à se faire contrôler régulièrement par son médecin. Le Client s’engage à respecter les consignes transmises par le personnel du Prestataire lors de l’utilisation du matériel.

Si ces obligations devaient ne pas être respectées par le Client, le Prestataire pourra résilier de plein droit et immédiatement l’abonnement sans préavis ni indemnités. La totalité de l’abonnement restera dû au Prestataire.

ARTICLE 7 – Force majeure

Les Parties ne pourront être tenus pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

La Partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justiﬁer auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

L’exécution de l’obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire et ne dépasse pas une durée de trente (30) jours. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs eﬀorts pour reprendre le plus rapidement possible l’exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet eﬀet, la Partie empêchée avertira l’autre de la reprise de son obligation par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. Si l’empêchement est déﬁnitif ou dépasse une durée de trente (30) jours, les présentes seront purement et simplement résiliées selon les modalités déﬁnies à l’article «Résiliation pour force majeure».

ARTICLE 8 – Suspension de l’abonnement

En cas d’accident, maladie empêchant toute activité sportive ou grossesse, l’abonné pourra obtenir que son abonnement soit suspendu pour une période comprise entre un (1) mois et (18) mois. Cette suspension prendra eﬀet au jour de la réception du courrier de l’abonné formulant sa demande, accompagné des éléments justiﬁcatifs.
Au-delà de dix-huit (18) mois, l’abonnement reprendra normalement. Ces causes ne sont pas des motifs de résiliation pour force majeure, sauf cas de maladie empêchant toute pratique sportive de façon déﬁnitive.

ARTICLE 9 – Résiliation du contrat
9.1. Résiliation pour force majeure
La résiliation de plein droit pour force majeure, ne pourra, nonobstant la clause Résiliation pour manquement d’une partie à ses obligations ﬁgurant ci-après, avoir lieu que trente (30) jours après l’envoi d’une mise en demeure notiﬁée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.

9.2. Résiliation pour manquement d’une partie à ses obligations
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties de ses obligations découlant des présentes, le contrat pourra être résilié au gré de la partie lésée.
Il est expressément entendu que cette résiliation pour manquement d’une partie à ses obligations aura lieu de plein droit trente (30) jours après l’envoi d’une mise en demeure de s’exécuter, restée, en tout ou partie, sans eﬀet. La mise en demeure pourra être notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.
Cette mise en demeure devra mentionner l’intention d’appliquer la présente clause. 9.3. Dispositions communes aux cas de résiliation
Il est expressément convenu entre les Parties que le débiteur d’une obligation de payer aux termes de la présente convention, sera valablement mis en demeure par la seule exigibilité de l’obligation, conformément aux dispositions de l’article 1344 du Code civil. En cas de résiliation pour faute du Client, la totalité de l’abonnement sera dû.
Les prestations échangées entre les Parties depuis la conclusion du contrat et jusqu’à sa résiliation ayant trouvé leur utilité au fur et à mesure de l’exécution réciproque de celui-ci, elles ne donneront pas lieu à restitution pour la période antérieure à la dernière prestation n’ayant pas reçu sa contrepartie.
En tout état de cause, la Partie lésée pourra demander en justice l’octroi de dommages et intérêts.

ARTICLE 10 – Assurance
MB FIT&FORM est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.
Les dommages n’engageant pas la responsabilité de MB FIT&FORM ne sont pas couverts (notamment faute du Client telle que non-respect des instructions du personnel d’MB FIT&FORM, utilisation non conforme des équipements,…).
Il est recommandé au Client de souscrire une assurance destinée à le couvrir des dommages et accidents corporels qui pourraient survenir lors de son activité à MB FIT&FORM.

ARTICLE 11 – Généralités
La nullité d’une des clauses des Conditions Générales de Vente en application notamment d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente passée en force de chose jugée n’entraînera pas la nullité des autres clauses du Contrat qui garderont leur plein eﬀet et portée entre les parties.
Aucune disposition des présentes ne sera réputée avoir été écartée, complétée ou modiﬁée par l’une des parties sans un acte préalable écrit et signé par les responsables autorisés des parties sous la forme d’un avenant, portant expressément décision d’écarter l’application d’une clause des présentes, de la compléter ou de la modiﬁer.
Le fait que le Prestataire ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, et/ou d’un manquement par le Client à l’une quelconque de ses obligations contractuelles ne peut être interprété comme valant renonciation par le Fournisseur à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites clauses ou obligations contractuelles.

ARTICLE 12 – Données personnelles

Dans le cadre de la fourniture des services, le Prestataire collecte des données personnelles des Clients et notamment les données suivantes :

Adresse
email
Prénom
Nom
Adresse postale
Pays
Certiﬁcat médical
Date de naissance
Numéro de téléphone
Sexe
Taille d’équipement

La base légale du traitement est le présent contrat.
Le Fournisseur collecte et traite les données personnelles des Clients pour les ﬁnalités suivantes :

Fourniture des service(s)
Gestion de la relation client
Gestion des paiements, facturation…
Information sur le Prestataire, les services et les activités du Prestataire
Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Clients
Elaboration de statistiques
Gestion des demandes de droits d’accès, de rectiﬁcation et d’opposition
Gestion des impayés et du contentieux.
Les données relatives à la gestion des données personnelles des Clients sont conservées pour la durée strictement nécessaire telle que déﬁnie par la Loi Informatique et Libertés telle que modiﬁée soit trois ans après la collecte ou le dernier contact avec le Client.
Les données personnelles des Clients sont traitées par le service commercial du Fournisseur ainsi que par des sous-traitants éventuels pour les seules ﬁnalités précisées ci-dessus. Le Fournisseur peut également communiquer les données personnelles aﬁn de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.
Le Fournisseur veille à sécuriser les données personnelles des Clients de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles aﬁn de préserver la sécurité et la conﬁdentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.Obligations des Clients
Les Clients reconnaissent que les données personnelles divulguées par eux sont valides, à jour et adéquates
Les Clients s’engagent à ne pas porter atteinte à la vie privée, à l’image et à la protection des données personnelles de toute personne tierce et ainsi à ne pas communiquer au Prestataire les données de personnes tierces sans leur consentement.

Les données sont hébergées dans l’Union européenne.
Enﬁn, conformément à la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 et du RGPD, les Clients disposent, dans les limites précisées par les textes applicables, d’un droit d’accès, de rectiﬁcation, de limitation, de suppression, de portabilité ainsi qu’un droit d’opposition pour motifs légitime au traitement de leurs données collectées et traitées par le Prestataire.
Le Client peut engager, le cas échéant, un recours auprès de l’autorité de contrôle interne, la CNIL en France.

ARTICLE 13 – Droit applicable – Langue
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent entre le Prestataire et le Client sont régies par et soumises au droit français. Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française.

ARTICLE 13,1 – Litiges
Tous les litiges auxquels les opérations de Fourniture de Services conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le Vendeur et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différents (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

ARTICLE 14 – Information précontractuelle – Acceptation du Client
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la signature du Contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation et notamment les informations suivantes :

Les caractéristiques essentielles du Service.
Le prix des Services.
Les informations relatives à l’identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte.
La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.

En signant le Contrat, le Client reconnaît :

Avoir visité les lieux et connaître les horaires d’ouverture
Etre informé des prestations proposées par MB FIT&FORM
Avoir lu le présent contrat, ainsi que le règlement intérieur de MB FIT&FORM et y adhérer pleinement
Etre physiquement apte à utiliser les locaux et le matériel de cet établissement ;
Que MB FIT&FORM ne peut être tenu responsable d’éventuelles blessures, accidents ou pertes d’objets
Que cette adhésion ne peut être cédée à quiconque
Accepter que son adhésion ne peut pas être remboursée même partiellement après signature du présent contrat
Décharger MB FIT&FORM et son personnel de toute responsabilité suite à un éventuel problème médical, que le Client en ait eu connaissance ou non au moment de signer le Contrat ou dans le futur
S’engager à respecter les instructions de MB FIT&FORM, les lieux et les autres membres
En cas de manquement au présent contrat, le Client accepte que son abonnement soit résilié sans remboursement
Comprendre qu’il peut annuler son adhésion dans les trois (3) jours ouvrables suivant la signature du présent contrat en notifiant MB FIT&FORM de son désir de le faire par courrier recommandé ou en personne à l’adresse : 11 ALLEE RODIN 76620, Le Havre.

Le fait pour une personne physique, d’effectuer un achat immédiat ou de commander un Service emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Services réservés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.

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